LE DIRECTEUR DU CENEEMA,

Vu le décret n°74/60 du 26 janvier portant création du CENEEMA ;

Vu le décret n°81/180 du 29 janvier 1981 portant réorganisation du CENEEMA ;

Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°0122/D/MINMAP/SG/DAJ du 17 .mars 2015 constatant à titre transitoire la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole, en abrégé CENEEMA,

Vu le procès-verbal n°020 du 09 Novembre 2016 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CENEEMA.

DECIDE:

Article 1 : En application des dispositions. de l'article 33 paragraphe (1) alinéa a) du code des Marchés Publics relatives à la procédure d'attribution des marchés, L'Entreprise "D.T.G. ENTERPRISE", B.P. 205 Ramenda, est déclarée attributaire du marché N°006/A0NO/MINADER/CENEEMINCIPM/2016 du 13 Octobre 2016, en procédure d'urgence, pour les travaux de réhabilitation de la Station du CENEEMA à Bambui, pour le montant de 98 000 000 FCFA TTC (quatre-vingt-dix-huit millions francs CFA Toutes Taxes Comprises) et un délai de livraison de cent-vingt (120) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.‑