LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2019 ;
Vu la loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut des Entreprises Publiques ;
Vu le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le Décret N° 2019/234 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret n° 2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu la Circulaire n° 003 /CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget et l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu la résolution n° 0000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles applicables, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la Cameroon Radio Télévision (CRTV) ;
Vu la résolution n° 0000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la Cameroon Radio Télévision (CRTV);
vu la lettre N° 000049/CRTV/CIPM du 26 mars 2020 portant résultat de l’Appel d’Offres N° 0003/CRTV/CIPM du 18 février 2020, relatif à l’acquisition de trois (03) émetteurs KW radio de un (01) KW avec onduleurs de 06 KVA et régulateurs de tension de 10 KVA pour les Centres de Diffusion de Bafia, Dschang et Nkongsamba, exercice 2020.
Considérant les nécessités de services
DECIDE :
Article 1 :
L’Appel d’Offres National Ouvert N° 0003/AONO/CRTV/CIPM/2020 du 18 février 2020 relatif à l’acquisition de trois (03) émetteurs KW radio de 01 KW avec onduleurs de 06 KVA et régulateurs de tension de 10 KVA pour les centres de diffusion de Bafia, Dschang et Nkongsamba, exercice 2020, est déclaré infructueux.
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.