Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2017/010du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics;
La Loi n°2019/022 du 24 décembre 2019 portant Loi definances dela République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le Décret n°2006/06 du 22 février 2006 portant nomination du Directeur Général de laMEADEN ;
Vu le Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et
le Développement de la Région du Nord ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application ;
Vu l'Arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des marchés
auprès des Etablissements Publics ;
Vu la Décision n°054/D/MEADEN/2020 du 04mars 2020 constatant la mise en place de laCommission interne de
Passation des Marchésauprès de la MEADEN ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30/12/2019, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois definances,
au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2020
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MEADEN ;
*Vu la lettre n°17/L/CIPM/2020 du 09 juin 2020 relative à la proposition d'attribution du Président de la C.I.P.M. auprès
de la MEADEN et le rapport final de la sous-commIssIon d'analyse des offres ;
DECIDE :
Article 1er: Le marché ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué ainsi
qu'il suit:
|
Objet du marché |
Adjudicataire |
Montant |
|
Travaux d’aménagement de la zone de confluence de la retenue de lagdo sur le mayo sina pour le compte de la MEADEN, objet du DAO N°02/AONO/MEADEN/CIPM/2020 |
BADIASON Sarl BP 15771 DOUALA TEL 699 88 50 77 |
40 000 000 FCFA |
Article 2 :
1) L'entreprise adjudicataire ne pourra réaliser les travaux qu'après signature du marché y afférent et
notification de l'ordrede service de commencer tes prestations.
2) Le délai d'exécution qui estde 04 (quatre) mois etcourt àcompter de la date de la notification de l'ordre
de service de commencer les travaux.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.