LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999, portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2002/163 du 24 Juin 2002, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
VU la Résolution n° 474/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU l'arrêté n° 033/C&B/PM DU 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
VU le Marché n° 687/PAD/CIPM/2014 passé avec HYTRA S.A pour les travaux de construction d'une route en zone aval du Port Autonome de Douala;
VU la mise en demeure n° 2267/DG/PAD du 30 Novembre 2016 ;
Vu le constat de carence n° 1233-18/DG/PAD du 08 Juin 201;3, notifié le 25 Juillet 2018 par voie d'huissier ;
VU le taux global d'avancement des travaux à date de 27,43% contre 250% de consommation des délais.
DECIDE:
ARTICLE lei. - Le Marché n° 687/PAD/CIPM/2014 passé avec HYTRA S.A, pour les travaux de construction d'une route en zone aval du Port Autonome de Douala, est résilié pour compter de la date de signature de la présente décision aux torts, frais et risques du Cocontractant, conformément aux dispositions de l'article 98 alinéa b du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2. - La presente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-