LE DIRECTEUR GENERAL DE
L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE,
CONINADEUR DE L'ORDRE DE LA VALEUR

Vu      le Décret N°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu      le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMIESA Josué, Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale ;

Vu      le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers ;

Vu      la Résolution n° 327/CA/APN/46 du 19 décembre 2015 approuvant le projet de performance de L’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2016-2018 ;

Vu     la Résolution n° 336ICAIAPNI48 du 30 août 2016 modifiant la Résolution n° 328/APN/CA/46 du 29 décembre 2015 approuvant le Budget- programme révisé de l'Autorité Portuaire Nationale pour l'exercice 2016 ;

Vu      le décret n^° 2004/275du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      l'Appel d'offres n°05/A0NO/APN/CIPM/2016 du 31 Août 2016 pour la souscription des polices d'assurance relatives à la protection du patrimoine de l'Autorité Portuaire Nationale, exercices 2017 et 2018 ;

Vu        la Lettre n°017/16/CIPM/APN du 21 Novembre 2016 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés sur la proposition d'attribution et l'accord du Directeur Général y afférent en date du 23 Novembre 2016, Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er.- La Compagnie d'assurance NSIA CAMEROUN est attributaire du marché pour la souscription des polices d'assurance relatives à la protection du patrimoine de l'Autorité Portuaire Nationale, durant les exercices 2017 et 2018, pour un montant total de 23.894.614 FCFA TTC, réparti comme suit :

Lot n°1                  Globale dommage                    7.829.572 FCFA HTVA, soit 9.336.762 FCFA TTC

Lot n°2                       Automobile                              12.207.842 FCFA HTVA, soit 14.557.852 FCFA TTC

Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l'Autorité Portuaire Nationale Exercice 2017, code comptable n^°670 400 Programme n°3 de l'APN, et mandatée au nom de NSIA CAMEROUN BP : 2759 Douala, Tél : 233 43 31 18.

Article 3.- La Compagnie d'assurance susvisée est invitée à se présenter à I'APN (Division de l'Administration et des Finances) pour l'établissement du marché correspondant./-