Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-06-2020 à 15:29
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COMMUNE DE BONDJOCK
DECISION N°012/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2020 DU 12 JUIN 2020 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DES LETTRE COMMANDES RELATIVES A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007BIS/AONO/R-CE/D-NK/SG/C-BONDJOCK/CIPM/2020 DU 15 MAI 2020, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES FORAGES EQUIPES DE POMPES A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE. EN PROCEDURE D’URGENCE. MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCKFINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), EXERCICE 2020
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE),   

Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;

Vu

la  circulaire N° 001/C/MINFI  du 28 Décembre 2018  portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2020.

Vu

la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics 

Vu

Le Dossier d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007BIS/AONO/R-CE/D-NK/SG/C-BONDJOCK/CIPM/2020 DU 15 MAI 2020, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES FORAGES EQUIPES DE POMPES A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE. EN PROCEDURE D’URGENCE.

Vu

La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock

Vu

Le rapport d’analyse des offres

Vu

 

Le procès-verbal N°012 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK.

D E C I D E :

Article 1er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

 

LOT N°

ATTRIBUTAIRE

MONTANT  TTC LU (en F CFA)

MONTANT  TTC CORRIGE  (en F CFA)

DELAI D’EXECUTION

Unique

 

MARTEAU SERVICES SARL

B.P : 33192 Yaoundé

Tél : 699 99 08 55

 

 

15 899 126

 

 

15 899 126

 

 Quatre (04) Mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BONDJOCK Le 12-06-2020
Le MAIRE
TON MANGUELE GABRIEL