Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-06-2020 à 15:29
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COMMUNE DE BONDJOCK
DECISION N°011/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2020 DU 08 JUIN 2020 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DES LETTRE COMMANDES RELATIVES A LA DEMANDE DE COTATION N°001/DC/R-CE/D-NK/CBONDJOCK/CIPM/20 DU 15 MAI 2020 POUR LA FOURNITURE DE L’EQUIPEMENT MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE LINDOI DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE. EN PROCEDURE D’URGENCE. MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCKFINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), EXERCICE 2020
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE),   

Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;

Vu

la  circulaire N° 001/C/MINFI  du 28 Décembre 2018  portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2020.

Vu

la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics 

Vu

la Demande De Cotation N°001/DC/R-CE/D-NK/CBONDJOCK/CIPM/20 DU 15 MAI 2020 POUR LA FOURNITURE DE L’EQUIPEMENT MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE LINDOI DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE. EN PROCEDURE D’URGENCE.

Vu

La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock

Vu

 

Le procès-verbal N°011 de la CIPM/C.BONDJOCK.

 

D E C I D E :

Article 1er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

 

LOT N°

ATTRIBUTAIRE

MONTANT  TTC LU (en F CFA)

MONTANT  TTC CORRIGE  (en F CFA)

DELAI D’EXECUTION

Unique

 

ETS PENTAGONE II

B.P : ESEKA

Tél : 6 75963207

 

 

7 991 670

 

 

8 000 000

 

 Six (06) semaines

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BONDJOCK Le 08-06-2020
Le MAIRE
TON MANGUELE GABRIEL