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Publié le 15-06-2020 à 15:30
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N°   6872  /DG/APN/2020  DU 12 juin 2020PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE  RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CIPM/APN/2020 du 28 avril 2020 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE A L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2020
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
COMMANDEUR DE L’ORDRE ET DE LA VALEUR,

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu   la loi n° 2019-23 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu   le Décret n°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Résolution n°441/CA/APN/62 du 30 décembre 2019 adoptant le projet de performance de l’APN au titre de l’exercice 2020 ;

Vu   la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu   la demande de cotation n°01/DC/CIPM/APN/2020 du 28 avril 2020 pour la fourniture du matériel informatique à  l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice budgétaire 2020 ;

Vu  la lettre n°003/20/CIPM/APN du 27 mai 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés   auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E :

Article 1erL’entreprise ci-après, citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montants TTC

(en FCFA)

Lieu de livraison

Délai livraison

(Jours)

APN

ETS TCHOUWO Julienne

BP 2598 Yaoundé

Tél. 674.57.57.95/699.54.45.88/243.25.06.33

14.524.650

Siège

APN sis immeuble CAA, Boulevard du 20 mai à Yaoundé

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Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2020, Imputations 2020-607-11-110103-222300 ;2020-602-21-210103-222300 ;2020-603-32-320301-222300, et mandatée au nom des ETS TCHOUWO Julienne, BP 2598 Yaoundé, Tél. 674.57.57.95/699.54.45.88/243.25.06.33.

 Article 3 L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 12-06-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué