LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans leurs dispositions non contraires à celles du décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
Vu La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La correspondance 0104-20/ADC/PCA/cm du 1er Juin 2020, de monsieur le Président du Comité d’examen des demandes de dérogation, portant autorisation de gré à gré;
DECIDE
ARTICLE 1 - La lettre-commande relative à la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun SA, est attribuée à la société ZENITHE INSURANCE SA, BP: 1540 Douala, Tél: 233 43 41 32 /233 42 23 85, pour un montant de trente et un millions cinq cent cinquante deux mille six cent trente deux (31 552 632) FCFA TTC pour un délai d’exécution de quatre (04) mois (29 Décembre 2019 au 27 Avril 2020).
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.