Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-08-2021 à 14:51
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'EDÉA I
DEMANDE DE COTATION N°003/DC/CAE1ER/ST/ 2021 DU 30/07/2021 RELATIVE AUX ACTIVITES DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES DANS L’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL. REPARTIS EN DEUX (02) LOTS :LOT 1 : MOBILISATION SOCIALE POUR LA PREVENTION ET SECURITE ROUTIERESLOT 2 : SENSIBILISATION DES OPERATEURS DE MOTOS TAXIS
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, l’Autorité Contractante, le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, lance pour le compte du Ministère des Transport une Demande de Cotation en procédure d’urgence. 
La participation à la présente consultation, est réservée aux entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises. La participation des entreprises sous forme de groupe ou sous-traitance est admise conformément à la règlementation en vigueur.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation de la présente consultation, en deux lots, comprend les activités de prévention et de sécurité routières (mobilisation sociale et sensibilisation des opérateurs des motos taxis)  dans l’Arrondissement d’Edéa 1er.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Pour un montant prévisionnel :

  • Lot 1 : 10 000 000 FCFA.
  • Lot 2 : 15 000 000 FCFA
4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation, sont regroupées en deux (02) lots :

  • Lot 1 : mobilisation sociale pour la prévention et sécurité routières
  • Lot 2 : sensibilisation des opérateurs de motos taxis

Chacun des lots donne lieu à une lettre commande  distincte. Les candidats à la présente demande de cotation ont la latitude de soumissionner pour un et/ou les deux lots à la fois.
 

5.Financement New(Additif)

Ladite prestation est financée par le Budget du Ministère des Transports Ligne Fonds Routier 2021 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

n/a

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Mairie d’Edéa 1er. Il est retiré contre présentation d’une quittance de versement des frais d’acquisition fixés à 25 000 (vingt cinq mille) francs CFA non remboursables payable à la Recette Municipale d’Edéa 1er.

8.Remises des offres New(Additif)

Le soumissionnaire doit produire son Offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies. Chaque Offre doit être rédigée en français ou en anglais, et présentée en un pli unique contenant deux sous-plis (un pour le volume administratif, un pour le volume technico- financier. Les sous-plis doivent être fermés et scellés, avec la composition et les mentions telles qu’indiquées dans le RGAO. Le pli unique doit être fermé, scellé et portant uniquement la mention suivante : 

DEMANDE DE COTATION N° 03/DC/CAE1ER/ST/2021 DU 30/07/2021 RELATIVE AUX ACTIVITES DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES DANS L’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL. REPARTIS EN DEUX (02) LOTS :
 LOT 1 : MOBILISATION SOCIALE POUR LA PREVENTION ET SECURITE ROUTIERES
       LOT 2 : SENSIBILISATION DES OPERATEURS DE MOTOS TAXIS 
(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) 

Sous peine de rejet les offres doivent parvenir au plus tard le 30/08/2021 à 11 heures précises aux Services des Marchés.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de prestations  objet de la présente consultation est de 90 jours pour chaque lot.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% au prix du coût prévisionnel du marché toutes taxes comprises soit deux cent mille (200 000) francs CFA pour le lot 1 et trois cent mille (300 000) francs CFA pour le lot 2, valable pendant trente (30) jours au delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives et l’offre technico-financière requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation. 
Le dossier Administratif devra comporter les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois (03) mois, les pièces suivantes :
a)       La lettre de soumission timbrée et signée ;
b)       Une attestation de non faillite établie par le Tribunal  de Grande Instance ou par la Chambre de l’Industrie et du Commerce  du lieu  de Résidence du soumissionnaire datant moins de trois (03) mois  précédant la date de remise des offres ;
c)       Une attestation d’Immatriculation ;
d)       Une caution de soumission ;
e)       Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances et du Budget du Cameroun ou par une Banque de premier ordre à l’étranger ;
f)         La quittance d’achat du Dossier de Consultation ;
g)        Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ;
h)       Le Registre de commerce ;
i)        Une attestation de soumission délivrée par la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale datant de moins de trois (03) mois ;
j)        Une Attestation de non-redevance ayant au verso la photocopie de la quittance de paiement de la patente délivrée par le Chef de Centre des Impôts territorialement compétent certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour  l’exercice en cours, datant, de moins de trois (03) mois ;
k)       Une attestation et un plan de localisation de l’entreprise ;
l)        L’accord de groupement le cas échéant (type, mandataire, pouvoir de signature, etc…). 
L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres le devis descriptif, quantitatif et estimatif et le bordereau des prix rempli conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation, la déclaration sur l’honneur de non abandon de chantier. 
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnée de la lettre de soumission timbrée et signée.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 30/08/2021 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

) les critères éliminatoires :

Il s’agit notamment :

  • Absence de la caution de soumission dans les pièces administratives à l’ouverture des plis
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée
  • Non-conformité au modèle de soumission
  • Absence d’un sous-pli
  • Absence d’un Prix Unitaire quantifié
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon de chantier
  • Le non-respect d’au moins 75% des sous critères des critères essentiels
  • non production dans les 48h d’une pièce non conforme ou absente à l’ouverture des plis 

b) les critères essentiels

L’évaluation de l’offre technico-financière portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans la présente Demande de cotation:

-          Présentation générale de l’offre--------------------------------------- Oui/non

-          Devis estimatif et quantitatif conforme--------------------------------Oui/non

-          Devis descriptif conforme-----------Oui/non

-          Bordereau des prix unitaires conforme------------------- Oui/non

14.Attribution New(Additif)

Aux termes des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins-disante.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

LUTTE ANTI-CORRUPTION
Pour toute tentative ou acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 ; 699 370 748 

EDEA Le 30-07-2021
Le MAIRE
MISSINGA Bernard