LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,

Vu        la constitution ;

Vu        la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu        la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu        la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat

Vu        la loi N°2020/1479 du décembre 28 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu        le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977, déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux, ensemble ses textes modificatifs subséquents ;

Vu        le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale ;

Vu        le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marché Publics ;

Vu        le Décret N° 2016/178 du 05 Avril, portant nomination de Monsieur

             DJIKDENT EMMANUEL MARIEL Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;

Vu         le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics        

Vu        l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’EDZENDOUAN ;

Vu        la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu        l’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/C.EDZ/SG/CIPM/2020 du 27 Avril 2020

pour l’exécution des travaux de construction de 04 logement sociaux dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu         le Rapport des travaux de la Sous-commission d’analyse ;

Vu         la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°05/20/C-EDZ/SG/CIPM du 03 Juin 2020;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er   : Le Soumissionnaire ETS ARCHIT CONSTRUCTION BP :15334 Yaoundé est attributaire du marché de construction de 04 (Quatre) logements sociaux, dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre ; pour un montant TTC de CFA : 49 998 112 (Quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille cent douze) et un délai d’exécution de 04 (Quatre) mois calendaire.

Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.