Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-06-2020 à 15:15
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COMMUNE D'AFANLOUM
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) LOGEMENTS SOCIAUX A AFANLOUM DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu     la constitution ;
Vu     la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu     la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu     la loi N° 2004/019 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;
Vu     le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu     le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu     le décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de MonsieurDJIKDENT Emmanuel Mariel,
Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;
Vu     le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu     l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA épse NOAH NGAH MARIEANGELE comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu     la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu     la Convention de cofinancement PNDP/Commune d’Afanloum pour la phase 3 sur fonds C2D III ;
Vu     le procès-verbal d’analyse des projets de DC n° 001 du 23/05/2019 ;
Vu     les procès-verbauxd’ouverture des plis n° 009 et n° 010 du 17/10/2019 ;
Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : le soumissionnaire attributaire du marché objet du dossier de consultationN°002/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2020 DU 16-04-2020 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction de deux (02) LOGEMENTS SOCIAUX à Afanloum, département de la Mefou etAfamba, région du centre est le suivant :

N° Lot

Entreprise

Montant TTC (F CFA)

DELAIS D’EXECUTION

Unique

ETS O.J.M ACTIVITIES

49 944 095

Trois (03) Mois

 ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

 

AFANLOUM Le 10-06-2020
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE