Vu

la Constitution ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu

Le Décret N°2014/4787/PM du 26 Décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du PADI-Dja;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de

Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°

2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de

Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

l’arrête N° 0319/A/MINMAP du 08 novembre 2018 portant création d’une commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PADI-Dja ;

Vu

la décision N°483/D/PADI-Dja du 05 Juillet 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PADI-Dja;

Vu

la décision N° 001441/D/MINEPAT/CAB du 04 Octobre 2019 portant transfèrement de la Maîtrise d’Ouvrage de certains projets passés par le MINEPAT sur financement du chapitre 94 au profit du PADI-Dja ;

Vu

L’Appel d’Offres N° 00010/AONO/MINEPAT/PADI-DJA/CSPM/2023 du 12 décembre 2023 relatif à l’acquisition des équipements en vue de l’accompagnement de coopératives exploitantes des forêts communautaires et communales dans le cadre de la mise en œuvre du PADI-Dja dans les communes de Lomié, Messok et Djoum

Vu

Le procès-verbal de session de la Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du PADI-Dja du 05/12/2023 ;

Vu

Le marché N° 0012/MINEPAT/PADI-Dja/CSPMP/2024 du 08/05/2024 pour l’acquisition des équipements en vue de l’accompagnement de coopératives exploitantes des forêts communautaires et communales dans le cadre de la mise en œuvre du PADI-Dja dans les localités de Lomié, Messok et Djoum.

Vu

la mise en demeure adressée au Cocontractant en dates du 24 octobre 2024

Vu

le procès-verbal de constat de carence du 20 novembre 2024 

Vu

la notification du constat de carence au Cocontractant en date du 20 novembre 2024 

Vu

la décision N° 0006/D/PADI-DJA/DDRC/CONS/2025 DU 02 avril 2025 portant résiliation du marché N° 0012/MINEPAT/PADI-Dja/CSPMP/2024 du 12/03/2024 pour l’acquisition des équipements en vue de l’accompagnement de coopératives exploitantes des forêts communautaires et communales dans le cadre de la mise en œuvre du PADI-Dja dans les localités de Lomié, Messok et Djoum

Vu

Les concertations tenues au MINMAP le 05/08/2025

Vu

La lettre N° 06515-25/ L/MINMAP/SG/DAJ/BK du 10/09/2025

Vu

les pièces versées au dossier.