Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; le décret n° 232123 du 07 juin 1955 portant création de la Commune Rurale de NGAMBE ; le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ; le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics;
Vu l'arrêté n° 000162İAIMiNDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur BIMAI Simon Pierre à l'issue du scrutin du 09 février 2020;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du budetAcje 'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2019 ;
Vu la décision N°00000157/ CAB İMINMAP/c u 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines la décision municipale n° 591/DM/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de NGAMBE.
Vu le procès —verbal de constat de carence du
Considérant l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°07 DU 29 avril 2020 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNAL BOTBADJANG-PAPAN LINEAIRE 4.5 KM, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
DECIDE
Article 1er : STE ZEROX PLUS ; BP : 13 330 YAOUNDE, Tel : +237 655 96 58 71 , N°Contribuable P016714415143U, N° Registre de commerce RC/YAO/2013/A/315, relative à l'appel d'oftres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit : Nature de la lettre-commande : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE BOTBADJANG-PAPAN, LINEAIRE 4.5 KILOMETRES DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
- Montant de la lettre-Commande : 25 703 145 FCFA TTC
- Délai d'exécution : 03 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-