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Publié le 18-06-2020 à 14:04
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COMMUNE D'EDEA 2EME
DECISION MUNICIPALE N°007/DM/CAEDII/SG/SAPM/2020 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF IL L'APPUI EN MATÉRIEL AUX GICS ER COOPÉRATIVES DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDÉA II DÉPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, RÉGION DU LITTORAL, OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION EN PROCÉDURE D'URGENCE N°00L/DC/CAEDII/CIPM/2020 DU 28 AVRIL 2020
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement d'Edéa IIeme Maître d'Ouvrage

Vu la Constitution :
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portons création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics :
vu le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d'arrondissement d'Edéa II
Vu l'arrêté n°0204/R/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de
passation des marchés auprès des Communautés Urbaines. Communes et Communes d'arrondissement
Vu l'arrêté n°00025/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Maire de la Commune d'arrondissement d'Edéa IIème
Vu l'arrêté ne 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'arrondissement
Vu l'arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales {CCAG} applicables au Marchés Publics
Vu la Demande de Cotation en procédure d'urgence n° 001/DC/CAEDII/CIPM/2020 du 28 avril 2020 pour l'appui en matériel aux GICs et Coopératives de la Commune d'Arrondissement d'Edéa LLer'ic, Département de la Sanaga Maritime. Région du Littoral :
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 09 juin 2020.

DECIDE :

Article 1er : Est attribué à l'entreprise TRAGECPRED BP : 3033 DOUALA, le marché relatif à l'appui en matériel aux GICs et Coopératives de la Commune d'Arrondissement d'Edéa   Département de Io Sanaga Maritime, Région du Littoral, objet de la Demande de Cotation en procédure d'urgence n° 001 /DC/CAED IIeme/ CIPM/2020 du 28 avril 2020.

Article 2 . La présente décision municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./      

EDEA Le 12-06-2020
Le MAIRE
MBEI NJE Jean-Pierre