Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n° 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 0001591AIMINDDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert à l'issue de la session de plein droit du Conseil Municipal de la Commune de Massok tenue le 18 février 2020 ;
Vu La circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2020 ;
Vu la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu la décision municipale n° 09/2019/DM/C-MSOK/SG du 7 mai 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de Massock.
Vu le procès —verbal de proposition d'attribution de la session du 1er juin 2020 de la commission interne de passation des marchés Publics de la Commune de Massok.
Considérant l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°05/AONO/CIPM/CMSOK/2020 DU 17 AVRIL 2020 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILIATATION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NGOG MBOG, ARRONDISSEMENT DE MASSOK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
DECIDE
Article 1er : ETS TMCC, BP : 8639 Douala, Tel : 677 75 61 89, N° Contribuable : P075600053990 E, N° Registre de commerce RC/DLA/1997/B/017698 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l'appel d'offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature de la lettre-commande : TRAVAUX DE REHABILIATATION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NGOG MBOG, ARRONDISSEMENT DE MASSOK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL..
Montant de la lettre-Commande : Montant TTC : 8 423 820 FCFA
Délai d'exécution : 03 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /