Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/1 Idu 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 20I2 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de I'Etat et des autres Entités Publiques, pour l'exercice 2020 ;
VU La Décision n°0294/ONCC/DG/CAB du 28 Février 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'ONCC ;
VU La Demande de Cotation N°02/DC/ONCC/CPIM/2020 du 15 Mai 2020 pour la fourniture à l'Office National du Cacao et du Café du nécessaire pour la cérémonie de lancement de la campagne Cacaoyère 2020/2021;
VU La Proposition d'Attribution de la CIPM du 08 juin 2020; Compte tenu des nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : ETS TEL B.P : 4 082 Douala est retenue comme attributaire de la Lettre Commande relative à Demande de Cotation susmentionnée.
Soumissionnaire |
Délai de Livraison |
Montant |
Montant TVA |
Montant TTC |
ETS TEL |
05 jours |
38 653 500 |
7 440 799 |
46 094 299 |
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.