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Publié le 18-06-2020 à 16:12
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COMMUNE DE YAOUNDE II
DECISION MUNICIPALE N°00016/DM/CAY2/SG/SMP/2020 du 17 JUIN 2020 Portant attribution du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°007/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2020 du 06 Avril 2020 pour lestravaux de revêtement en pavés et enduit superficiel de route Carrefour du Marché 8ème – Ecole Publique de Tsinga Oliga dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°007/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2020 du 06 Avril 2020 pour les travaux de revêtement en pavés et enduit superficiel de route Carrefour du Marché 8ème – Ecole Publique de Tsinga Oliga dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II;

Vu           le Procès-verbal de restitution N°34 du rapport d’analyse en deuxième lecture de la Sous-Commission d’analyse des offres en date du 16 Juin 2020 auprès de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2020 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article 1er : Le Groupement ETS. LIFE – ERICO & BROTHERS CO, BP. : 6 229 Yaoundé, Tél : 696 50 51 12 / 678 20 01 90 est déclaré attributaire du marché relatif aux travaux de revêtement en pavés et enduit superficiel de route Carrefour du Marché 8ème – Ecole Publique de Tsinga Oliga dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II.selon les modalités ci-après :

  • Montant TTC : 89 972 724 (Quatre-vingt-neuf millions neuf cent soixante-douze mille sept cent vingt-quatre) Francs CFA ;
  • Délai d’exécution : 04 (Quatre mois).

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 17-06-2020
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL