Le Maire de la Commune d’Esse,
Autorité Contractante.
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2019;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2016/178 du 05 Avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats et les Etablissements Communaux et les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 537 du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;
Vu l’arrêté n°00197/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoint à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu la circulaire n°005542/LC/MINDDEVEL/SG/DFL du 24 octobre 2019 relative à la préparation et à l’exécution des budgets communaux au titre de l’exercice 2020 ;
Vu la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision Municipale N°003/DM/C.ESSE/SG/SAG/2019 du 05 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;
Vu l’Avis de Consultation n°003/AC/COM-ESSE/SG/CIPM/2020 du 15/04/2020 relatif à l’exécution des travaux d’Équipement en matériel médical du Centre de Sante Intégré de Mbemedzou dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba;
Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse en date du 15 Mai 2020;
Vu le Budget communal de l’exercice 2020;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1ier : Le soumissionnaire STC MBENTI ET FILS SARL, BP : 11456 YAOUNDE, Tel : 699 96 65 08 est attributaire du marché relatif aux travaux d’Équipement en matériel médical du Centre de Sante Intégré de MBEMEDZOU dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afambapour le montant Toutes Taxes Comprises de: de 6 799 992 (Six millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-douze) francs CFA pour un délai d’exécution de trente(30) jours.
Article : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.