LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »

Vu    la constitution ;

Vu    la loi no 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020

Vu    le décret no 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;

Vu    le décret no 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu    le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    la circulaire no 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu    la circulaire n 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019, portant instruction relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu  la demande de cotation en procédure d’urgence n°001/DC/CDPM/MI/CKY/2020 du 13 mai 2020 pour l’équipement en matériel médical du centre de sante intégré (CSI) de Gah-Bapé dans la commune de Kon-Yambetta, département du Mbam et Inoubou, région du centre.

Vu    le procès-verbal de proposition d’attribution du 11 juin 2020 de la CDPM/MI;

Vu    les disponibilités budgétaires ;

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande de la demande de cotation susmentionnée :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.