Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9" étage porte 9/4 au plus tard le 1 ^ef Juin 2021 à 13 heures précises, et revêtue de la mention:

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 01/AONR/ONCC/CIPM/2021 DU 03 MAI 2021 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE
A L'ONCC
Financement : BUDGET DE L'ONCC DES EXERCICES 2021 & 2022 IMPUTATION : 670 400
« A n'ouvrir qu'n séance de dépouillement »

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au siège de l'ONCC sis à Bonanjo 9" étage porte 9/4 au plus tard le 08 Juin 2021 à 13 heures précises, et revêtue de la mention:

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 01/AONR/ONCC/CIPM/2021 DU 03 MAI 2021 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE
A L'ONCC
Financement : BUDGET DE L'ONCC DES EXERCICES 2021 & 2022 IMPUTATION : 670 400
« A n'ouvrir qu'n séance de dépouillement »

L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu à Bonanjo 8' étage, salle de conférence au plus tard le 1er Juin 2021 à 14 heures précises par la Commission de Passation des Marchés de l'ONCC. L'ouverture des offres financières se fera par la même Commission après réception du Rapport d'analyse des Offres Techniques.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, sous peine de ne pas être admis et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu à Bonanjo 8' étage, salle de conférence au plus tard le 08 Juin 2021 à 14 heures précises par la Commission de Passation des Marchés de l'ONCC. L'ouverture des offres financières se fera par la même Commission après réception du Rapport d'analyse des Offres Techniques.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, sous peine de ne pas être admis et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types :

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :

• Absence de la caution de soumission ;
• Absence ou non-conformité de l'une des pièces du dossier administratif ci-après datant de moins de trois mois, 48h après l'ouverture des Offres:
• L'original de l'Attestation d'Immatriculation (timbré) ;

Copie certifiée conforme de l'Attestation et du Plan de Localisation ;

• La copie certifiée conforme du Registre de Commerce ;
• L'original de l'Attestation de Non redevance (timbré) ;
• L'original de l'attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
• L'original de l'attestation de Soumission de la CNPS ;
• L'original de l'attestation de domiciliation bancaire ;
• L'original du reçu de versement des frais d'Achat du DAO.
• L'original de l'attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l'ARMP ;
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d'Agrément comme Compagnie d'Assurance;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Présence d'informations financières dans l'offre technique ;
• Offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO ;
• Absence de Convention avec les Assisteurs Maladies;
• CCAP non paraphé ;
• TDR non paraphés.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Reglement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types :

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :

• Absence de la caution de soumission ; 
• Absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif ci après      datant de moins de trois mois, 48h après l’ouverture des Offres:L’original de l’Attestation d’Immatriculation (timbré) ;
• Copie certifiée conforme de l’Attestation et du Plan de Localisation ;
• La copie certifiée conforme du Registre de Commerce ;
• L’original de l’Attestation de Non redevance (timbré) ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
• L’original de l’attestation de Soumission de la CNPS ;
• L’original de l’attestation de domiciliation bancaire ;
• L’original du reçu de versement des frais d’Achat du DAO.
• L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par  l’ARMP ;
• L’attestation de bonne fin d’exécution des prestations d’assurance à l’ONCC signée du Directeur Général.
•  
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence de Convention avec les structures sanitaires ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Offre non conforme aux prescriptions du DAO;
• CCAP non paraphé ;
• TDR non paraphés.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Reglement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).