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Publié le 19-06-2020 à 16:59
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COMMUNE DE YAOUNDE VI
DECISION MUNICIPALE N°009/DM/2020/CAY6/SG/STPORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°010/AONO/CAY6/CIPM/2020 du 08/05/2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  LA CONSTRUCTION D’UN POINT DE CAPTAGE D’EAU A MVOG-BETSI, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI, DEPARTEMENT  DU MFOUNDI
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI

Vu

la constitution ;

Vu

la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004, d’orientation de la décentralisation ;

Vu

la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux communes ;

 

 

Vu 

le décret n°93/321 du 25 novembre 1993, portant création des Communes Urbaines et Rurales ;

Vu

le décret n°2012/480 du 12 Octobre 2012, portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude, Préfet du département du Mfoundi ;

Vu

 

l’Arrêté N°000293/O/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VI, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu

 

 

Vu

 

Vu

Vu

 

La circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020;

le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012, portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés,

le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2020, portant Code des Marchés Publics ;

L’Avisd’Appel d’Offres N°010/AONO/CAY6/CIPM/2020 du 08/05/2020;

le Budget Communal de l’exercice 2020 ;

Considérant les nécessités de service.

 

-DECIDE-

Article 1er: Pour compter de la date signature de la présente décision, est attributaire du marché relatif à l’Avisd’Appel d’OffresN°010/AONO/CAY6/CIPM/2020 du 08/05/2020, l’entreprise ci-après :

Objet de l’appel d’offres

Soumissionnaire

Montant d’attribution FCFA TTC

Délai de livraison

N°010/AONO/CAY6/CIPM/2020 du 08/05/2020 EN PROCEDURE D’URGENCE

POUR  LA CONSTRUCTION D’UN POINT DE CAPTAGE D’EAU A MVOG-BETSI, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI, DEPARTEMENT  DU MFOUNDI

 

ETS DJAM, B.P. 2056 Yaoundé, TEL. : 694 852 339

 

 

24 552 999

 

 

Trois (03) mois

Article 2: L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Chef Service Technique de la Mairie de Yaoundé 6 pour suite de la procédure.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 18-06-2020
Le MAIRE
YOKI ONANA JACQUES