LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'Acte uniformeOHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu LaLoi N°20I7/01I du 12 Juillet 2017 portant Statut Général desentreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°20l8/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portantnomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N®4 du 20/06/2016, portantnomination du DirecteurGénéral de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON;
Considérant Le Dossier de Demande de cotation N°05/20/DCO/SDCC/CIPM du 17/03/2020 fourniture de deux (02) lots de pièces mécaniques pour l'atelier d'embouteillage de l'huilerie de la SODECOTON de Garoua.
Considérant La Lettre N°24/20/SDCC/CIPM du 08 avril 2020 du Président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE :

Article 1er :  Est déclaré infructueuse, conformément aux dispositions de l'article 52  Alinéa I du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, la Demande de cotation susmentionnée pour absence de soumission.
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-