Dans le cadre de la protection de son patrimoine, le Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD), lance un appel d’offres relatif à la sécurisation juridique du site de NKOLOVENG, Département du NYONG ET SO’O, Région du CENTRE,  appartenant au patrimoine de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD).

Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°003/AMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM du 21 mars 2017 publié dans le Journal des Marchés de l’ARMP.

Les prestations portent sur les travaux de la sécurisation juridique du site de NKOLOVENG de l’ASCNPD.

Plus spécifiquement et conformément aux Termes De Références (TDR) contenus dans le présent DAO (pièce N°6), les prestations visent :

-        le montage des dossiers en vue de la sécurisation  dudit site au profit de l’ASCNPD, conformément à la législation foncière et domaniale en vigueur;

-          la fourniture de tout appui logistique nécessaire à la procédure ;

-        le suivi auprès des différentes administrations impliquées dans le processus de sécurisation des espaces domaniaux au Cameroun ;

-        l’obtention des actes administratifs préparatoires et finaux consolidant l’appropriation juridique de l’ASCNPD sur le site.

N/A

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte au candidat pré-qualifié ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’ASCNPD, exercice 2017, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 2017 348 02 330 000 201 000.

 Le montant prévisionnel du marché est de 45 000 000 (quarante-cinq millions) francs CFA.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille (65 000) francs CFA payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage/ASCNPD, Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD situé au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71 / 675 21 38 38, au plus tard le 21 AOUT 2017 à 12  heures, heure locale et devra porter la mention suivante:

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 003/AONR /ASCNPD/CIPM/2017 DU01 AOUT 2017

EN PROCEDURE D’URGENCE

POUR LA SECURISATION JURIDIQUE DU SITE DE NKOLOVENG DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT »

Financement : BIP ASCNPD, exercice 2017

«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».

Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

Les candidats doivent placer l’original et toutes les copies des pièces administratives énumérées dans le RPAO, dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF », l’original et toutes les copies de la proposition technique dans une enveloppe portant clairement la mention « PROPOSITION TECHNIQUE », et l’original et toutes les copies de la proposition financière dans une enveloppe scellée portant clairement la mention « PROPOSITION FINANCIERE », et l’avertissement « NE PAS OUVRIR EN MEME TEMPS QUE LA PROPOSITION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE », les candidats placent ensuite ces trois enveloppes dans une même enveloppe cachetée, laquelle porte l’adresse du lieu de dépôt des soumissions et les renseignements indiqués dans le RPAO, ainsi que la mention « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

LLe délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre (04) mois

Les offres doivent être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de neuf cent mille (900 000) francs CFA.

Le cautionnement provisoire devra être valide pendant trente (30) jours, à compter de la date limite de remise des offres.

L’absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l’élimination de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissions n’ayant pas été retenues. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de marché, le cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

Le dépouillement se fera  en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 21 AOUT 2017 à 13  heures, à la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ASCNPD dans la salle de réunion de l’ASCNPD, sise au 2ème étage de l’Immeuble siège. Les propositions financières quant à elles seront ouvertes ultérieurement au terme de l’analyse technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne dûment porteuse d’un mandat.

14.1-Critères éliminatoires

            - Dossier administratif non conforme (incomplet, falsifié…) ;

            - Présence des informations financières dans le dossier technique ;

            - Absence d’un topographe/Expert en gestion de patrimoine agrée ;

-          Note technique inférieure à 70/100.

14.2-Critères essentiels

-          Qualifications et compétence du personnel ……….……………….….…..35 points ;

-          Compréhension de la mission ……………….………………………….……20 points ;

-          Références du cabinet…………...……………………………………….…….30 points ;

-          Liste du matériel à mobiliser ………………………………………….……..10 points ;

-          Présentation des dossiers des candidats……………………………………05 points ;

Total----------------------------------------------------------------------------------------100 points.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection adoptée, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel du Dossier d’Appel d’Offres Restreint et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Service des Marchés sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38.