Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N° 0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National OuvertN°0008/AONO/CIPM/MINAS 2020 du 13 avril 2020, pour l’acquisition des équipements informatiques pour la mise en place de la base de données du Réseau Social Unifié (RSU) ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu la lettre de proposition d’attribution N° 052/L/MINAS/CIPM/2020 du 12 juin 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée aux Etablissements CONFORT EQUIPEMENTS PLUS «CEP», BP : S/C 6620 YAOUNDÉ, Tél. 690 056 022 / 243 296 684, la Lettre-Commande subséquente à l’Appel d’Offres susvisé, à hauteur F CFA 34 734 663 (trente-quatre millions sept cent-trente-quatre mille six cent soixante-trois) TTC et pour un délai de livraison de 30 (trente) jours.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription de la Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.