Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N° 0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;
Vu la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Restreint N° 0002 AONR/MINAS/CIPM/2020 du 13 avril 2020 pour le recrutement d’un consultant en vue de la réalisation des études de faisabilité en vue de la modernisation de l’Institution Camerounaise de l’Enfance(ICE) de Maroua;
Vu la lettre de proposition d’attribution N° 050/L/MINAS/CIPM/2020 du 03 juin 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée au cabinet d’études MULTIPOLAIRE BP: 11 955 Yaoundé, la Lettre-Commande subséquente à l’Appel d’Offres susvisé pour un montant TTC de 32 194 519 (trente-deux millions cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent dix-neuf F CFA.
Le délai global d’exécution est de 03 (trois) mois calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de démarrer l’exécution de la prestation.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.