Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Loi n° 2019/023 du 11 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
le Décret n° 2018/366 du 20j uin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrête n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’Arrête 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certaines acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Décision n° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 41/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2020 du 27 mars 2020 en procédure d’urgence pour la fourniture des matériels de collecte de données géo-référencées et la formation à leur utilisation, à la Division de la Planification, de la Programmation et des Normes au Ministère des Travaux Publics ;
Vu les offres du soumissionnaires;
Vu le Procès-Verbal du 28/PV/CIPM-SPIAG/MINTP du 19 mai 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) auprès du Ministère des Travaux Publics ;
la Lettre de notification de l’attribution n° 10/L/CIPM-SPIAG/MINTP du 27 mai 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) auprès du Ministère des Travaux Publics.
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la fourniture des matériels de collecte de données géo-référencées et la formation à leur utilisation, à la Division de la Planification, de la Programmation et des Normes au Ministère des Travaux Publics :

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité de se présenter à la Direction des Contrats, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.