Dans le cadre de l’Exercice budgétaire 2017, le Ministre des Enseignements Secondaires lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Restreint pour l’étude sur l’élaboration d’une carte scolaire numérique géo-référencée dans son département ministériel. Cet Appel d’Offres Restreint fait suite à la sollicitation à manifestation d’Intérêt N°001/ASMI/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/2017du 14 février 2017 relative à l’étude de faisabilité de la mise en place d’une carte scolaire numérique géo-référencée au Ministère des Enseignements Secondaires.

Les prestations consistent en la réalisation d’une carte scolaire numérique géo-référencée au Ministère des Enseignements Secondaires.

Le coût total prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de FCFA TTC 25 000 000 (vingt-cinq millions de francs).

Cet Appel d’Offres est constitué d’un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux seuls bureaux d’Etudes /Cabinets /Groupement des bureaux d’études de droit Camerounais, retenus suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt susvisé. Il s’agit de :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINESEC de l’Exercice 2017 sur la ligne budgétaire d’imputation : 51 25 334 02 340050 2079 411

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, porte 813, Tél. : 222 23 43 59, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de FCFA 50 000 (cinquante mille francs CFA), représentant les frais d’achat du dossier.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au Ministère des Enseignements Secondaires-Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, Porte 813 au plus tard le 22 Août 2017 à 14 heures et devra porter la mention suivante : 

 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE N°24/AONR/MINESEC/CMPM/2017 DU 01/08/2017 POUR L’ETUDE SUR L'ÉLABORATION D'UNE CARTE SCOLAIRE NUMERIQUE GÉO-RÉFÉRENCÉE AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES – PHASE I
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Le délai maximum de réalisation est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution de la présente Lettre-commande, y compris le délai d’approbation des rapports.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, délivrée par une institution bancaire de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce12 du DAO aux conditions de la COBAC de 500 000 francs CFA

Cette caution est valable pendant trente jours (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement, datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 Août 2017 à 15 heures, par la Commission de Passation de Marchés du MINESEC siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier dans la salle de conférence du MINESEC.

L'ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.

1- Principaux critères éliminatoires 

• Dossier administratif incomplet ;
• Pièce administrative non conforme 48 H au-delà du délai réglementaire ;
• Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
• Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
• Délai d’exécution supérieur à celui prescrit (supérieur à 90 jours) ;
• Note technique inférieure à 70%;
• Déclaration sur l’honneur du non-abandon d’un marché.

2-  Principaux critères d’évaluation

Les offres seront ouvertes en deux temps et évaluées en trois étapes.

2-1 . Examen de la conformité des pièces administratives. 

Cet examen se fait pendant la séance d’ouverture des offres. Les soumissions jugées non conformes à l’issue de cet examen seront rejetées et écartées de toute autre évaluation après un délai de grâce de 48 heures.

2-2 Examen des offres techniques

Cette évaluation se fait de la manière suivante : 

Les Offres ayant une note inférieure à 70 points sur 100 seront écartées de l’évaluation des offres financières.

2- 3. Évaluation de l’offre financière
L’offre financière sera notée sur 100 points. L’offre la moins disante recevra la totalité des points et les autres seront notées suivant la formule suivante :
      NMD = 100 / 100 

NMD : Note du moins disant
NS :     Note du soumissionnaire
MMD : Montant du moins disant
MS :     Montant du soumissionnaire
Note globale Technico-financière :

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N suivant la formule :

 Méthode de sélection du consultant

1. Examen de la conformité des pièces administratives ;
2. Les soumissions jugées non conformes à l’issue de cet examen seront rejetées et écartées de toute autre évaluation ;
3. Evaluation des offres techniques ;
4. Evaluation des offres financières.

Choix de l’adjudicataire :

L’attribution du marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59.