LE MINISTRE ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES,
Vu la Constitution
Vu La loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ,modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 ;
Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
Vu La circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécutions du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2020 ;
Vu la mise en demeure n°518/MINESEC/DRFM/SDB/SMP du 20 Avril 2020 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Le Marché n° 61/19/M/AONO/MINESEC/CIPM/2019 du 30 Septembre 2019 attribué à la Société SITELCO SARL relatif à l’acquisition des véhicules de fonction pour les services centraux du Ministère des Enseignements Secondaires (Lot 2), notifié à la Société SITELCO SARL le 08 Octobre 2019 pour un délai de vingt cinq (25) jours, est résilié de plein droit pour défaillance de la Société SITELCO SARL constatée après la mise en demeure n°518/MINESEC/DRFM/SDB/SMP du 20 Avril 2020.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-