LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2020;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu       le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;  
Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 04 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu       l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/J12/SAEF/CDPM/2020 du 21 Avril 2020, en procédure d’urgence, pour la construction d’une adduction d’eau potable au Petit Séminaire Saint Joseph d’Akono (Lot 1) et d’un forage équipé de pompe à motricité humaine à Nkolémomodo dans l’arrondissement de Ngoumou (Lot 2), département de la Mefou et Akono, région du Centre ;
Vu       la proposition d’attribution N°005/L/J12/CDPM du 09 Juin 2020 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, ETS LES COMPLICES, BP : 1569 Yaoundé, téléphone : 696 42 15 98/674 94 36 28 est attributaire du projet en procédure d’urgence, de construction d’un forage équipé d’une pompe à motricité humaine à Nkolémomodo  dans l’arrondissement de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, pour un montant Toutes Taxes Comprises de 8.442.900 (huit millions quatre cent quarante-deux mille neuf cent) francs CFA et un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires.
  Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-