Le Ministre de l’Education de Base, Maître d’Ouvrage, Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; Vu L’Accord de Prêt N° 02 CM-073/074 du 26 juin 2014 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et la Lettre-circulaire N°0005/ L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication dudit Décret ;
Vu Le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base ;
Vu Le Décret n° 2019 /002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu L’Arrêté N°228 /A/MINMAP du 5 Août 2014 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP) ;
Vu La Décision N°0286/D/MINMAP du 30 JUIN 2015 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP) ;
Vu La Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu L’Avis d’Appel d’Offres National ouvert N°08/AONO/MINEDUB/SG/DPPC/PASZEP/CSPM/2019 du 19 décembre 2019 pour les travaux de réalisation des forages d’eau potable à motricité humaine dans 16 écoles primaires publiques dans les Régions de l’Extrême-Nord et du Nord;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu Le Procès-Verbal du 05/05/2020 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet PASZEP ; Vu L’Avis de Non Objection de la Banque Islamique de Développement du 31/05/2020.
DECIDE :
Article 1er : Le GROUPE MAZAL & ASSOCIES SARL est retenu pour les travaux de réalisation des forages d’eau potable à motricité humaine dans 16 écoles primaires publiques dans les Régions de l’Extrême-Nord et du Nord.
REFERENCE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES |
OBJET |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT HT (F CFA) |
MONTANT TTC (F CFA) |
Délai d’exécution |
N°08/AONO/MINEDUB/SG/DPPC/PASZEP/CSPM/2019 du 19 décembre 2019 |
travaux de réalisation des forages d’eau potable à motricité humaine dans 16 écoles primaires publiques dans les Régions de l’Extrême-Nord et du Nord; |
GROUPE MAZAL & ASSOCIES SARL |
108 888 000 |
129 848 940 |
08 mois |
Article 2 : le représentant de cette entreprise est invité à se présenter à l’Unité de Gestion du Projet PASZEP, pour l’établissement de son Marché.