LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Vu  La Constitution ;
Vu  Le décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu  Le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu  Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu  Le décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu  Le décret n° 2012/076/du 8 mars 2012 modifiant et complément certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  le décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu  le décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu  La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu  La circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin.2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°0000909/C/MINFI du 31/12/2015 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016,
Vu  Le Dossier d'Appel D'offres National Ouvert En Procédure D'urgence N°007/AONO/MINADER-PALAF2C/CIPM-FODECC/2016 du 03 Octobre 2016, relatif à la fourniture des fongicides et insecticides pour la lutte contre les maladies fongiques et insectes nuisibles sur cacaoyer et caféier dans les Régions du Littoral et de l'Est au PALAF2C en deux lots distincts ;
Vu Le procès-verbal de la séance d'examen du dossier par la Commission Interne de Passation des Marchés du FODECC en date du 08/11/2016.
DECIDE:
Article 1er— Le soumissionnaire VELIA SARL est attributaire de la Lettre Commande dans le cadre de Appel D'offres National Ouvert En Procédure D'urgence N°007/AONO/MINADER-PALAF2C/CIPM-FODECC/2016 du 03 Octobre 2016, relatif à la fourniture des fongicides et insecticides pour la lutte contre les maladies fongiques et insectes nuisibles sur cacaoyer et caféier dans les Régions du Littoral et de l'Est au PALAF2C en deux lots distincts, pour le montant et délai ci-après :