Dans le cadre de l’application des dispositions du Décret N°2006/085 du 09 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café, l’Administrateur du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances en deux (02) lots distincts au FODECC.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots.
Elles consistent en la souscription des deux (02) polices d’assurances suivantes :
Lot n°1 : Assurances des Personnes ;
Lot n°2 : Tous risques automobiles.

Le coût estimatif des services est de :
Lot n°1 : 55 000 000 de Francs CFA (cinquante cinq millions).
Lot n°2 : 25 000 000 de Francs CFA (vingt-cinq millions).

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les Compagnies d’Assurances de droit Camerounais  installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par ASCOMA ASSURANCES, Courtier en assurances.
Ce dernier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la règlementation dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du FODECC de l’exercice 2017, dont les imputations sont :
67 00 46 114 « Assurance santé et assistance »
67 00 42 114 « Assurances matériel roulant »

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC, sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone : 222 21 88 23 dès la publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu ou retiré au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC, FODECC, sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage , Téléphone : 222 21 88 23 dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA cent mille (100 000)  représentant les frais d’achat du dossier au « Compte Spécial de CAS - ARMP » ouvert à la BICEC sous le n° 33598800001 – 89.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels doit être déposée au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC, BP : 35 463 Yaoundé sis au Boulevard Jean Paul II Golf -- Yaoundé, Téléphone : 222 21 88 23 au plus tard le 31 août 2017 à 15 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/FODECC/CIPM/2017 DU 02 AOUT 2017 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES EN DEUX (02) LOTS INDEPENDANTS AU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

La période de couverture est de 12 mois pour les deux (02) polices d’assurances.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréés par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du présent DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres. Ladite caution est de :
Lot N°1 : F CFA 1 100 000 (un million cent mille) Assurance des personnes ;
Lot N°2 : F CFA 500 000 (cinq cent mille) Assurance tous risques automobile. 
 Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
 L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère chargé des Finances ou le non respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre.

L’ouverture des plis sera effectuée en un temps par la Commission Interne de Passation des Marchés du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II, quartier Bastos, Téléphone : 222 21 88 23 le 14 Septembre 2017 à 16 heures. Les soumissionnaires assistent à la séance d’ouverture ou peuvent se faire représenter par une personne dument mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

IL est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois mois à compter de la date limite fixée pour la remise des soumissions. Le reste sans changement.

Les critères d’évaluation sont  de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont suivants :

a)       Absence des pièces administratives ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures accordées par la CIPM ;

b)       Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;

c)       Absence d’agrément pour la branche sollicitée ;

d)       Note technique inférieure à 80 points sur 100 des critères essentiels ;

e)       Présence d’informations financières dans l’Offre  Technique ;

f)         Attestation sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois dernières années

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

LOT N°1 :

LOT N°2 :

Le Marché sera attribué aux Soumissionnaires dont les Offres auront été évaluées les mieux disantes selon la formule suivante :

NF=80%NT + 20%MFis/MFim

NF : note finale ;

NT : note technique ;

MFis : montant offre financière du soumissionnaire ;

MFim : montant offre financière moins disant.

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC,  sis au Boulevard Jean Paul II Golf - Yaoundé, 2^ième étage, Téléphone : 222 21 88 24.