|
Vu |
La Constitution ; |
|
Vu |
La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
|
Vu
Vu |
La Loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
|
Vu
Vu |
La Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
|
Vu |
Le Décret N° 78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat ; |
|
Vu |
Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le Décret N° 2019/094 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ; |
|
Vu |
Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
|
Vu |
Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
|
Vu |
Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
|
Vu |
Le Décret N° 2012/0882/PM du 27 Mars 2012 fixant les modalités de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’environnement ; |
|
Vu |
L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
|
Vu
Vu |
L’arrête n°000262/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020, dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; La circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ; |
|
Vu |
La délibération N°003/DEL/CY/CM/SG/19 du 23 novembre 2019 portant examen et vote du budget 2020 ; |
|
Vu |
La Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko ; |
|
Vu
|
L’Avis de Consultation N°001/AC/RC/D-MK/C-YKO/CIPM-YKO/2020 du 11 Mai 2020 pour l’équipement des Centres de Sante intégré(CSI) de Meteing et Donga en Matériel médical- Département du Mbam et Kim (Commune de Yoko) ; |
|
|
Considérant le procès-verbal N°007/PV/CIPM-YKO/2020 du 04 Juin 2020 d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko ; |
|
|
Considérant le procès-verbal de négociation du 11 Juin 2020 avec les Etablissements INTERNATIONAL CONCEPT SERVICES (ICS) relative à leur l’offre financière pour l’équipement du Centre de Santé Intégré de Meteing (BIP MINSANTE 2020). |
D E C I D E :
Article 1e : Les soumissionnaires ci-après sont retenus pour l’Equipement des Centres de Sante Intégré (CSI) de Meteing et Donga en matériel médical.
|
Lot de soumission |
Soumissionnaire |
Montant HTVA (en FCFA) |
Montant TTC (en FCFA) |
|
LOT 1 : EQUIPEMENT DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE METEING |
Entreprise MCS |
6 634 580 |
7 911 737 |
|
LOT 2 : EQUIPEMENT DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE DONGA |
Entreprise ICS |
6 707 086 |
7 998 200 |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-