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La Constitution ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La Loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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La Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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Le Décret N° 78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2019/094 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ; |
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Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Le Décret N° 2012/0882/PM du 27 Mars 2012 fixant les modalités de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’environnement ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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L’arrête n°000262/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020, dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; La circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ; |
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La délibération N°003/DEL/CY/CM/SG/19 du 23 novembre 2019 portant examen et vote du budget 2020 ; |
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La Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko ; |
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L’Appel D’Offres National Ouvert en procédureN°003/AONO/RC/D-MK/C-YKO/CIPM-YKO/2020 du 11 mai 2020 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR PANNEAUX SOLAIRES, DE L’ARTERE PRINCIPALE DU NOUVEAU QUARTIER ADMINISTRATIF DE YOKO ET LE RENFORCEMENT DES LIGNES BASSE TENSIONS ET ECLAIRAGE PUBLIC PAR LAMPADAIRES CREPUSCULAIRES DES ARTERES DE L’ANCIEN YOKO -DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM (COMMUNE DE YOKO) |
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Considérant le procès-verbal N°007/PV/CIPM-YKO/2020 du 04 Juin 2020 d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko. |
D E C I D E :
Article 1e : Le soumissionnaire ci-après est retenu pour les travaux d’éclairage public par panneaux solaires, de l’artère principale du nouveau quartier administratif de Yoko et le renforcement des lignes basse tensions et éclairage public par lampadaires crépusculaires des artères de l’ancien Yoko.
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Nombre de lots |
Soumissionnaire |
Montant HTVA (en FCFA) |
Montant TTC (en FCFA) |
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Lot 1 : ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ARTERE PRINCIPALE DU NOUVEAU QUARTIER ADMINISTRATIF DE YOKO |
SOPAL SARL |
27 825 000 |
33 181 313 |
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LOT 2 : RENFORCEMENT DES LIGNES BASSE TENSIONS ET ECLAIRAGE PUBLIC PAR LAMPADAIRES CREPUSCULAIRES DES ARTERES DE L’ANCIEN YOKO |
14 220 000 |
16 957 350 |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-