L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
VU le Code CIMA ;
VU le Traité OHADA ;
VU la Constitution du Cameroun ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 modifié et complété par l’Ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU Le Dossier d’Appel d’Offres restreint N°001/AONR/FODECC/CSPM /2020 du 27 janvier 2020 en vue de la souscription biennale d’une police d’assurance des personnes au FODECC ;
Considérant l’avis favorable objet de la correspondance N°069/N/MINMAP/CCCM-SPI/S/2020 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles du 29/05/20 ;
Considérant les nécessités de service ;
D E C I D E
Article 1er : Les prestations, objet de Dossier d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence sus visé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à ZENITHE ASSURANCES, BP : 1540-DOUALA Cameroun, TEL : 233 43 41 32/ 233 43 41 33 pour un montant TTC Francs CFA : 82 952 070 (quatre-vingt-deux millions neuf cent cinquante-deux mille soixante-dix) pour 24 mois ,soit 41 476 035 FCFA pour la tranche ferme et 41 476 035 FCFA pour la tranche conditionnelle..
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.