LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOUMOU
-autorité Contractante-
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/07 085 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000122/A/MINATD/DCTD du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issue du scrutin du 09 février 2020 dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono ;
Vu la Décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoumou transmise le 01/06/2020,
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Conformément à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°0001/ASMI/MINHDU/2020 du 08 janvier 2020 pour l’élaboration du plan d’occupation des sols (POS) de Ngoumou dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre PHASE 1/ Diagnostic Territorial en son point 7 PUBLICATION DES RESULTATS qui stipule que l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint tient lieu de publication du résultat de la pré-qualification. En outre, conformément aux dispositions de l’article 76 (6) du décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun, le nombre de marchés dont un candidat pourrait être attributaire est limité à deux (02) contrats;
Article 2 : LE GROUPEMENT ICE/ERA/CAFAD BP : 13183 Yaoundé, Tél : 695 60 35 97 est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l’élaboration du plan d’occupation des sols (POS) de Ngoumou dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre PHASE 1/ Diagnostic Territorial, objet de l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/RC/CNG/CIPM/2020DU 20/04/2020
aux conditions ci-après :
Montant de la lettre commande : 49 846 500 (Quarante Neuf Millions Huit Cent Quarante Six Mille Cinq Cent) Francs CFA TTC
Délai d’exécution : Sept (07) Mois
Article 2 : la présente décision sera communiqué partout où besoin sera.