LE DIRECTEUR DE L’ECOLE PRATIQUE D’AGRICULTURE DE BINGUELA
(AUTORITE CONTRACTANTE ET MAITRE D’OUVRAGE)
-Vu la loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l’environnement ;
- Vu la loi N°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence ;
- Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
- Vu la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
- Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
- Vu Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
- Vu  Les textes régissant les corps de métier ;
- Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
- Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés Publics ;
- Vu le décret 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrativede la République du Cameroun ;
- Vu le décret n° 2012 /074 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marchés Publics ;
- Vu le décret n° 2012 /076 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Passations des Marchés modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
- Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics et ses différents textes d’application ;
- Vu la Lettre Circulaire N °0005/LC /MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la publication du N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
- Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
- Vu la délibération n°2012/O879/CAPEF/PDT/CAB du 17 juillet 2012 portant nomination de Monsieur AMOUGOU ETOGO Roland en qualité de Directeur de l’Ecole Pratique d’Agriculture de Binguela ;
Et considérant les nécessités de services.
DECIDE
Article 1er : Est déclaré adjudicataire des travaux relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises susmentionné, l’entreprise ETABLISSEMENTS ZAC, conformément au tableau ci-après :

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée  partout où besoin sera.