Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-06-2020 à 16:12
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MAKENENE
DECISION MUNICIPALE N° 005/DM/C.MAK/SG/SPM/2020 DU 18 JUIN 2020PORTANT ATTRIBUTION DE LETTRE-COMMANDE, OBJET DE L’APPEL D’OFFRES N°04/AONO/C.MAK/CIPM/BEC/2020 DU 11 JUIN 2020 POUR DE CONSTRUCTION D’UN (01) BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE MAKENENE (GROUPE 1) DANS LA COMMUNE DE MAKENENE
Source de financement

Le Maire de la Commune de MAKENENE,

-        Vu la constitution ;

-        Vu la loi 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

-        Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

-        Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

-        Vu la loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

-        Vu le décret 2012/07 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

-        Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

-        Vu l’arrêté N° 000 265/O/MINDDEVEL/SG/DA du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur NJATOU NGADEP NAZAIRE BROLIN en qualité de Maire de la commune de Makénéné, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre ;

-        Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-        Vu la Circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

-        Vu la circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

-        Vu le procès-verbal de la session du dépouillement des offres du 11 juin 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE relative à l’appel d’offres N°05/AONO/C.MAK/CIPM/BEC/2020 du 11 mai 2020 pour la construction d’un (01) bloc de deux (02) salles de classe à l’Ecole Publique de MAKENENE (Groupe 1) dans la Commune de MAKENENE ;

-        Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE formulée par lettre N°10/L/CIPM/C.MAK/2020 du 18 juin 2020 ;

-        Vu les nécessités de service ;

Décide :

Article 1er : La lettre-commande, objet de l’Appel d’Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée au soumissionnaire ci-après :

Lot N°

Attributaire

Montant TTC

(en F CFA)

Montant TTC en lettre (en F CFA)

Délai d’exécution

unique

Ets BELONG Jean Claude BP : 01 NDIKINIMEKI TEL : 677 44 74 20

16 976 370

SEIZE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX.

QUATRE (04) MOIS

Article 2 : La présente décision sera enregistrée,  publiée et communiquée partout où besoin sera.

MAKENENE Le 18-06-2020
Le MAIRE
NJATOU NGADEP Nazaire Brolin