LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.

Vu la constitution ;
Vu le décret N°20011048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°20031651IPM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 20181366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 à l'application du code des Marchés publics,
Vu l'Arrêté N°0331CAB1PML du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu les circulaires N°002 et 003/CAB/PM du 31Janvier 2001qui précisent les modalités de mutation économique des marchés
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,
Vu le Décret N° 20121075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février
2001 portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;
Vu la circulaire N° 0011C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au
contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Vu ['Arrêté N°00891AlleNMAP1 du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu ta Décision N° 0000040410/MINMAPISGIDAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés publics du 13 avril 2020
Vu l'Appel d'Offres N° 008/AONO/HGOPED/DGICIPM/2020 DU 17 Mars 2020 Pour l'acquisition d'un VAN de 7 places à l'HGOPED

DECIDE :

Article 1 : L’Appel d'Offres National Ouvert en procédure n° 008/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2020 DU 17 Mars 2020 Pour l'acquisition d'un VAN de 7 places à l’hôpital gynéco -obstétrique et pédiatrique de Douala au titre de l'exercice 2020 est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.