Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-06-2020 à 10:55
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N°06/D/CAE1ER/CABM/SM/2020 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE-COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1ER AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l'Arrêté N°203/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés ;
Vu L'Arrêté N°000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l'élection du Maire et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa lei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le procès-verbal de la session du 09/06/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1er.
Considérant l'Appel d'Offres N° 05/AONO/CAEIER/SM/BPP/2020 DU 28/04/2020 relatif aux Travaux d'ouverture ROUTE OSSOMBAH — MBOUE dans la commune d'arrondissement d'Edéa 1er, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

DECIDE

Article 1 : L'ETABLISSEMENT PAGIA BP : 79 EDEA TEL : (237) 696 183 851/ 699 795 863/699 587 545 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'Appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite
Nature de la lettre commande Ouverture ROUTE OSSOMBAH -- MBOUE dans la commune d'arrondissement d'Edéa 1er, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Montant de la lettre commande : 15 973 538 FCFA Toutes Taxes Comprises
Délai d'exécution ; Trois (03) mois calendaires
Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

EDEA Le 15-06-2020
Le MAIRE
MISSINGA Bernard