LE DIRECTEUR GENERAL,  

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       Le dossier de consultation des entreprises  N°01/ADC/DG/DP/DG.M/2019 du 27 juin 2019;

Vu     La décision N°1004-19/ADC/DG/DG.M/DG.ME1 du 22 Octobre 2019 portant infructuosité de l’appel d’offres N°01/AOIR/ADC/CSPM/2018 du 22 Mai 2019.

Considérant la correspondance n° 0532-20/ADC/DG/DP/mm du 26 mars 2020 instruisant de déclarer infructueux le dossier de consultation suscité.

DECIDE :

ARTICLE 1^er –Le Dossier de Consultation des Entreprises N°01/ADC/DG/DP/DG.M/2019 du 27 juin 2019 pour la mission de contrôle qualité des travaux de reconfiguration et de rénovation du terminal passagers de l’Aéroport International de Douala est déclaré infructueux.

ARTICLE 2 –La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.