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Publié le 02-08-2017 à 14:08
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/17/MINESEC/DRFM/SDB/SMP POUR LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE A  « RESPONSABILITE CIVILE SCOLAIRE » 2017/2018
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Enseignements Secondaires  lance en procédure d’urgence, un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Compagnies d’Assurances et de Réassurances, qui désirent participer à la pré qualification pour la fourniture des prestations ci-après indiquées sur financement des contributions exigibles (rubrique assurance scolaire) pour le compte de l’année scolaire 2017/2018.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt, portent sur l’assurance scolaire notamment les rubriques « Responsabilité Civile » et Individuel Accident »

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis  est ouverte aux compagnies d’assurances et de réassurances exerçant au Cameroun, justifiant d’une expérience et d’une notoriété avérées dans cette catégorie de prestation, dûment agréées par le Ministère des Finances et la CIMA.
Conformément à l’arrêté N° 038-CAB/PM DU 15 MAI 2014 mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres relatifs aux marchés d’assurances, la gestion des polices d’assurance objets du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt sera assurée à l’ issue de l’ Appel d’ Offres Restreint par le cabinet
Expertises et Conseil en Assurances Rue Drouot face complexe scolaire Emilie Saker  – B.P. 2560 Douala Cameroun Tel. (237) 243 54 26 58 / 6 775 34 57 / 690 20 07 84

4.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais doivent être produites en quatre (04) exemplaires, dont l’original et trois (03) copies marquées comme tels dans une enveloppe fermée et scellée ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du candidat. Elles devront parvenir à la Direction des Ressources Financières et Matérielles (Service des Marchés Publics bâtiment C porte 813) au Ministère des Enseignements Secondaires au plus tard le 09 Août 2017 à 10 heures, heure locale. Elles porteront la mention :

 "Ministère des  Enseignements Secondaires Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt en procédure d’urgence pour la souscription de l’Assurance à « Responsabilité Civile Scolaire » 2017/2018

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux enveloppes :
Enveloppe A (Pièces administratives)
Le volume A comprend les documents suivants, en originaux ou copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois:
 -Lettre de motivation dûment signée par le candidat ;
-Une copie de la patente en cours de validité,
-Une copie de la carte de contribuable ;
-Une attestation de non faillite ;
-Une attestation de non redevance ;
-Une attestation de localisation ;
-Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP ;
-Une attestation de domiciliation bancaire ;
-Un agrément du Ministère en charge des Finances ;
-Une attestation d’adhésion aux dispositions du Code des Assurances de la CIMA.
 N.B. : Il est précisé que l’absence de l’une des pièces ci-dessus après un délai de grâce de 48 heures entraînera l’élimination de l’offre et par conséquent, le rejet pur et simple de la candidature.
 Enveloppe B (Dossier Technique)
Le dossier technique devra comprendre :
-La présentation de la structure ;
-Les références du candidat pour les cinq (05) dernières années avec indication du chiffre d’affaires réalisé dans les Garanties « individuel accidents et maladie »  (joindre les contrats signés pour la  période sus indiquée) ;
-Les délais minimum de réaction en cas de sinistre ;
-Une convention signée avec les hôpitaux et centres de santé
-La capacité financière délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances selon les conditions de la COBAC
-Les modalités de déclaration et de réparation des sinistres (procédure de  déclaration et délais d’indemnisation) ;
-Une description détaillée des garanties couvertes ;
-Autres facilités liées à la gestion des prestations à assurer.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des candidatures se fera suivant les critères d’évaluation ci-dessous avec un minimum de 70% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte dans le dossier technique. Le candidat qui aura enregistré moins de 70% sera éliminé.
Critères éliminatoires
- Fausse déclaration ou falsification des documents ;
- L’absence d’une pièce du dossier administratif ;
- Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
- Mauvaise Gestion des prestations lors des années précédentes

Critères essentiels
Critères /Points
Présentation générale de l’offre /10
Références du candidat pour les 5 dernières années /15
Délais minimum de réaction en cas de sinistre /15
Conventions de soins sur le territoire national /20
Capacité financière /15
Modalité de règlement /25
Total /100

7.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Le Ministre des Enseignements Secondaires publiera par voie de communiqué officiel, la liste des candidats présélectionnés.
N.B : (1) Il est à noter que l’intérêt manifesté par un candidat n’implique aucune obligation de la part du Ministère des Enseignements Secondaires de l’inclure dans la liste restreinte

YAOUNDE Le 01-08-2017
Le MINISTRE
NGALLE BIBEHE Jean Ernest Massena