LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu  la Constitution;
Vu l’Accord-Cadre du 17 février 2015 entre l’Etat du Cameroun et le Fonds Mondial ;
Vu la Convention n° CMR-M-MOH 639 entre l’Etat du Cameroun et le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme ;
Vu Loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu  le décret N° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’Exercice 2016 ;
Vu  l’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/16 du 05 juillet 2016, portant acquisition des registres harmonisés des Formations Sanitaires, pour le compte du Programme National de Lutte contre le Paludisme.

DECIDE

Article 1er : le GROUPE DEGAULLE SARL, BP : 12604 – Yaoundé -Cameroun, est déclaré attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/16 du 05 juillet 2016, portant acquisition des registres harmonisés des Formations Sanitaires, pour le compte du Programme National de Lutte contre le Paludisme.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-