Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-09-2018 à 12:50
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE SOA
ADDITIF A  LA DEMANDE DE COTATION N°003/DC/C-SOA/CIPM/2018 DU 13 SEPTEMBRE 2018 POUR LA LIVRAISON DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES OU PAQUET MINIMUM DESTINEES AUX ECOLES PUBLIQUESDE LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE  LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.Cet additif porte sur les  corrections à apporter sur  la commission de réception des fournitures. 
Source de financement

RECEPTION DES FOURNITURES
Le Chef Service du Marché fixera la date de la réception à la date proposée par le prestataire avec une commission composée comme suit :
Président : le Maitre d’Ouvrage ou son représentant ;
Rapporteur : l’Ingénieur du marché (l’Inspecteur d’Arrondissement de l’Education de Base de Soa);
Membres : 
ü  Le Chef Service du Marché ou son représentant ;
ü  Le comptable matières de la Commune de Soa ;
ü  Le Soumissionnaire.
Le prestataire est convoqué à la réception par courrier au moins dix (10) jours avant la date de la réception. Il est tenu d’assister ou de se faire représenter car, son absence équivaut à l’acceptation sans réserve des conclusions de la commission de réception.
  La commission vérifiera la conformité de la fourniture avec les prescriptions de la lettre-commande et décidera s’il y a lieu ou non de prononcer la réception.
En cas de non-conformité de la fourniture, le Fournisseur sera invité à remplacer à ses frais la fourniture incriminée.
En cas de fourniture conforme, la commission prononcera la réception. Il sera alors dressé un procès-verbal de réception signé par tous les membres de la commission et par le Fournisseur. Ce procès-verbal se prononce sur la quantité du matériel, la qualité des emballages et le respect des clauses contractuelles.
Lire plutôt: 
RECEPTION DES FOURNITURES
Le Chef Service du Marché fixera la date de la réception à la date proposée par le prestataire avec une commission composée comme suit :
-   Président : le Maitre d’Ouvrage ou son représentant ;
-   Rapporteur : l’Ingénieur du marché (l’Inspecteur d’Arrondissement de l’Education de Base de Soa);
Membres : 
-  Le Chef Service du Marché ou son représentant ;
-  Le Délégué Départemental des Marchés Publics de la Mefou et Afamba ou son représentant;
-  Le comptable matières de la Commune de Soa ;
-  Le Soumissionnaire.
Le prestataire est convoqué à la réception par courrier au moins dix (10) jours avant la date de la réception. Il est tenu d’assister ou de se faire représenter car, son absence équivaut à l’acceptation sans réserve des conclusions de la commission de réception.
La commission vérifiera la conformité de la fourniture avec les prescriptions de la lettre-commande et décidera s’il y a lieu ou non de prononcer la réception.
En cas de non-conformité de la fourniture, le Fournisseur sera invité à remplacer à ses frais la fourniture incriminée.
En cas de fourniture conforme, la commission prononcera la réception. Il sera alors dressé un procès-verbal de réception signé par tous les membres de la commission et par le Fournisseur. Ce procès-verbal se prononce sur la quantité du matériel, la qualité des emballages et le respect des clauses contractuelles.

YAOUNDE Le 28-09-2018
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO