RECEPTION DES FOURNITURES
Le Chef Service du Marché fixera la date de la réception à la date proposée par le prestataire avec une commission composée comme suit :
- Président : le Maitre d’Ouvrage ou son représentant ;
- Rapporteur : l’Ingénieur du marché (l’Inspecteur d’Arrondissement de l’Education de Base de Soa);
- Membres :
ü Le Chef Service du Marché ou son représentant ;
ü Le comptable –matières de la Commune de Soa ;
ü Le Soumissionnaire.
Le prestataire est convoqué à la réception par courrier au moins dix (10) jours avant la date de la réception. Il est tenu d’assister ou de se faire représenter car, son absence équivaut à l’acceptation sans réserve des conclusions de la commission de réception.
La commission vérifiera la conformité de la fourniture avec les prescriptions de la lettre-commande et décidera s’il y a lieu ou non de prononcer la réception.
En cas de non-conformité de la fourniture, le Fournisseur sera invité à remplacer à ses frais la fourniture incriminée.
En cas de fourniture conforme, la commission prononcera la réception. Il sera alors dressé un procès-verbal de réception signé par tous les membres de la commission et par le Fournisseur. Ce procès-verbal se prononce sur la quantité du matériel, la qualité des emballages et le respect des clauses contractuelles.
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RECEPTION DES FOURNITURES
Le Chef Service du Marché fixera la date de la réception à la date proposée par le prestataire avec une commission composée comme suit :
- Président : le Maitre d’Ouvrage ou son représentant ;
- Rapporteur : l’Ingénieur du marché (l’Inspecteur d’Arrondissement de l’Education de Base de Soa);
- Membres :
- Le Chef Service du Marché ou son représentant ;
- Le Délégué Départemental des Marchés Publics de la Mefou et Afamba ou son représentant;
- Le comptable –matières de la Commune de Soa ;
- Le Soumissionnaire.
Le prestataire est convoqué à la réception par courrier au moins dix (10) jours avant la date de la réception. Il est tenu d’assister ou de se faire représenter car, son absence équivaut à l’acceptation sans réserve des conclusions de la commission de réception.
La commission vérifiera la conformité de la fourniture avec les prescriptions de la lettre-commande et décidera s’il y a lieu ou non de prononcer la réception.
En cas de non-conformité de la fourniture, le Fournisseur sera invité à remplacer à ses frais la fourniture incriminée.
En cas de fourniture conforme, la commission prononcera la réception. Il sera alors dressé un procès-verbal de réception signé par tous les membres de la commission et par le Fournisseur. Ce procès-verbal se prononce sur la quantité du matériel, la qualité des emballages et le respect des clauses contractuelles.