MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2éme, MAÎTRE D'OUVRAGE

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; Vu le décret n° 20181366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu          le décret N°20121075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/046 du 23 février 2001 portant création, organisation et
fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu          le décret N°20131271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033 CAS/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux publics, de
fournitures et de services passés au nom de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce
Vu l'arrêté N°006JAIMINMAP/SG/DAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes
d'Arrondissement des villes de Yaoundé et Douala ;
Vu l'arrêté conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des
Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités
forfaitaires allouées aux personnels du MiNMAP impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu la Décision N°02651D/MINMAPISG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marchés auprès de certaines Commune
d'Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics ;
Vu la circulaire N°0031CABIPM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°002ICAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°0031CABIPM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative é la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant la proposition d'attribution de la CIPM auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala 2

DECIDE

Article 1 er : Les travaux de réhabilitation des routes communales de Douala 2eme rue Njoya, rue Kassalafam et la rue 2506, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°031AONO/CAD2/CIPM/ST/2020 du 05/05/2020 est attribué à l'entreprise

Sté GRAND TRAVAUX BP: 13 005 Douala, Tel. : (237) 696 017 376

Article 2 Le montant des travaux est évalué à la somme de vingt-sept millions quatre cent trente-six mille cent quatre-vingt-dix-sept francs (27 436 197) francs CFA TTC soit vingt-trois millions sept mille deux cent quatre-vingt-treize (23 007 293) francs CFA HTVA ; imputation 543046001 611122 2250 061 ; Financement : BIP 2020.

Article 3: Le délai d'exécution est de Quatre-vingt-dix (90) jours et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. I‑