LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés publics ;
Vu le Décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu les Accords de Prêts de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et de l’OPEC Fund for International Development (OFID) au Gouvernement camerounais pour financer le Projet d’Alimentation en Eau Potable de 07 Centres Secondaires ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31/12/2015 portant Instructions relatives à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs,des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes Subventionnés, pour l’exercice 2016 ;
Vu la Demande de Proposition N°003/DPNR/MINEE/CMPM/UCP-BADEA-OFID DU 22/10/2015 pour le recrutement d’un cabinet chargé de réaliser l’audit externe du projet d’Alimentation en Eau Potable de 07 centres secondaires, Exercices 2014 et 2015.
Vu le Procès-verbal de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINEE du 29 Aout 2016 ;
Vu la lettre n°0222/L/MINEE/CMPM/2015 du 16 septembre 2016 ;
Vu le fax n°OP/5135 du 24 octobre 2016 accordant l’Avis de Non Objection sur la Proposition d’Attribution de la Demande de Proposition N°003/DPNR/MINEE/CMPM/UCP-BADEA-OFID du 22/10/2015
DECIDE:
Article 1er : La Demande de Proposition susmentionnée est attribuée au Cabinet MAZARS.
Cameroun.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.