LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI

Vu la constitution ;
Vu la loi n^° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n^°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n^° 20091011 du ıo juillet 2009 portant régime financière des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n^° 77191 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n^° 90/1464 du o8 Novembre^-1990 ;
Vu le décret n^°2001/216 du 24 aout 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des Marches publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2012/074 du o8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n^°ooı6/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des commissions internes des passations des marchés auprès des certaines communes ;
Vu le décret conjoint n^° 00000226/MINMAP/MINFI du o6 aout 2013 fixant les indemnités des sessions des présidents, Membres et secrétaires des commissions de passations des Marchés, des présidents Membres et rapporteurs sous^-commission d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministre des Marchés publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu la décision n^° 00000157/CAB/MIN MAP du 15 mars 2019 portant désignation des Présidents des commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et des Communes d'Arrondissement;
Vu la décision municipale n^° oo6/DM/CD/SG/19 du 15 avril 2019 portant constatation de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Dibombari;
Vu l'arrêté n° 000207 / A / MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BEJEDI NDAME Justin, Maire de la Commune de Dibombari et ses Adjoints à l'issue du scrutin du 09 Février zozo ;
Vu la Circulaire n°ooı/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant de la proposition de la commission interne de Passation des Marchés

DECIDE :

ARTICLE 1 : CORPORATE SUPPORT SERVICE (CSS), BP 7648 Douala, est déclarée adjudicataire de l'appel d'offre N°002/AONO/CD/CIPM/2020 du 09 AVRIL 2020 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique bilingue de YATO DANS LA Commune de Dibombari et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

• MONTANT DU MARCHE :15 499 960 FCFA TTC (Quinze Millions quatre cent quatre-vingt dix-neuf mille neuf cent soixante)
• DÉLAI D'EXECUTIQN DU MARCHE: Trois (03) mois

ARTICLE 2: La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée ou besoin sera-. /