Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-07-2020 à 15:29
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DECISION MUNICIPALE N°005/DM/CD/SG/CIPM/20 PORTANT ATTRIBUTION D'UN DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°006/AONO/CD/CIPM/2o2o DU 28 AVRIL 2020 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE A BOMONO­GARE DANS LA COMMUNE DE DIBOMBARI
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du ıa juillet 2009 portant régime financière des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 77191 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n° 9o/1464 du o8 Novembre 1990 ;
Vu le décret n°2001/216 du 24 aout 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des Marches publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2012/074 du o8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°0016/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des commissions internes des passations des marchés auprès des certaines communes ;
Vu le décret conjoint n° 00000226/MINMAP/MINFI du o6 aout 2013 fixant les indemnités des sessions des présidents, Membres et secrétaires des commissions de passations des Marchés, des présidents Membres et rapporteurs sous-commission d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministre des Marchés publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu la décision n° 00000ı571CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant désignation des Présidents des commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et des Communes d'Arrondissement;
Vu la décision municipale n°006/DM/CD/SG/19 du 15 avril 2019 portant constatation de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Dibombari;
Vu l'arrêté n° 000207 J A) MINDDEVEL du o5 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BEJEDI NDAME Justin, Maire de la Commune de Dibombari et ses Adjoints à l'issue du scrutin du 09 Février 2020 ;
Vu la Circulaire n`ooı!CAB)PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant de la proposition de la commission interne de Passation des Marchés

DECIDE :

ARTICLE 1: JUST ALL SERVICES, BP 11735 Douala, est déclarée adjudicataire de l'appel d'offre N°o06JAONO/CD/ClPM/2020 du 28 AVRIL pour les travaux de construction d'un centre zootechnique et veterinaire  a Bomono-Gare dans la Commune de Dibombari et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • MONTANT DU MARCHE: 29 902 772 FCFA TTC (vingt neuf Millions neuf cent deux mille sept cent soixante douze)
  • DELAI D'EXECUTION DU MARCHE: Trois (03) mois

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée ou besoin sera

DIBOMBARI Le 17-06-2020
Le MAIRE
BEJEDI NDAME Justin