LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
vu la loi n° 2009/011 du ıo juillet 2009 portant régime financière des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n° 90/1464 du 08 Novembre 1990 ;
Vu le décret n°2001/216 du 24 aout 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des Marches publics (ARMP) ;
. Vu le décret n5012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°oo16/MINMAPfMINFI du 15 janvier 2014 portant création des commissions internes des passations des marchés auprès des certaines communes ;
Vu le décret conjoint n^° 00000226/M1NMAP)MINFI du 06 aout 2013 fixant les indemnités des sessions des présidents, Membres et secrétaires des commissions de passations des Marchés, des présidents Membres et rapporteurs sous-commission d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministre des Marchés publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu la décision n° 00000177/CAB/MINMAP du ı5 mars 2019 portant désignation des Présidents des commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et des Communes d'Arrondissement;
Vu la décision municipale n° 006/DM/CD/SC/19 du 15 avril 2019 portant constatation de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Dibombari;
Vu l'arrêté n° 000207 / A / MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BEJEDI NDAME Justin, Maire de la Commune de Dibombari et ses Adjoints à l'issue du scrutin du 09 Février 2020 ;
Vu la Circulaire n^°ooi/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant de la proposition de la commission interne de Passation des Marchés

DECIDE:

ARTICLE 1: L'ETS LUMIERE DES ANGES, BP 6349 Douala, est déclarée adjudicataire de l'avis de consultation de la demande de cotation N^°003/ACDC/CDJCIPM/2o2o du 18 Mai 2020 relative a la rehabilitation de la toiture et du faux plafond de la SAR/SM a Njobwele dans la commune de Dibombari et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

• MONTANT DU MARCHE : 5 650 470 FCFA TTC (cinq Millions six cent cinquante mille quatre cent soixante dix)
• DELAI D'EXECUTION DU MARCHE : Deux (02) mois

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée ou besoin sera-. /